Ma Municipalité
Loi 25

La municipalité de Notre-Dame-des-Bois a fait les démarches afin de se conformer à la loi 25-

Loi sur l'accès aux documents des organismes  publics et sur la protection des renseignements personnels.

Ci-dessous, vous trouverez divers documents qui viennent structurer les procédures et les exigences

à l'interne de la municipalité de Notre-Dame-des-Bois sur l'accès aux documents des organismes publics

et sur la protection des renseignements personnel.

Politique de confidentialité :

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Règles de gouvernance :

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Procédure en cas d'incidents de confidentialité :

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Lettre de consentement à l'échange d'informations et de renseignements personnels : 

Cliquez ici

Contact pour information:

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'accès aux documents

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, veuillez

contacter Kim Leclerc à l'adresse courriel suivante administration@notredamedesbois.qc.ca

ou par téléphone au 819-888-2724 poste 102.