Ma Municipalité
Demande d'accès à l'information
Comment faire une demande d'accès à l'information
À titre d'organisme public, la municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.
Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.
Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.
Responsable de l'accès à l'information
Kim Leclerc, Directrice générale Greffière-trésorière
35, route de l'Église
Notre-Dame-des-Bois (Québec)
J0B 2E0
819 888-2724 Poste 102
administration@notredamedesbois.qc.ca
35, Route de l'Église
Notre-Dame-des-Bois (Québec)
J0B 2E0
819-888-2724
administration@notredamedesbois.qc.ca
Venez explorer des montagnes avec les Sentiers Frontaliers qui vous en mettront PLEIN LA VUE !
Abonnez-vous à l'infolettre
Restez à l'affût de l'actualité et des activités offertes.
